Politique de Protection des Données (RGPD)

Protection de vos données personnelles et respect de votre vie privée

1. Introduction

TRSCAN accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Engagement TRSCAN Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et uniquement dans le cadre des finalités définies ci-après.

2. Responsable du traitement

SAS TRSCAN

Laboratoire de prothèse dentaire
Résidence Monte Bello, Bâtiment B
7 Chemin de l'Annonciade
20200 Bastia, France

SIRET : 812 278 711 00021
Téléphone : 04 95 32 65 33
Email : sas.trscan@gmail.com

En tant que responsable du traitement, TRSCAN détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et garantit leur protection conformément à la réglementation en vigueur.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités professionnelles B2B, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

3.2 Données de contact

3.3 Données de commande et facturation

3.4 Données de connexion et navigation

3.5 Données techniques des cas cliniques

Note importante : Les données de santé des patients sont traitées sous la responsabilité du praticien prescripteur. TRSCAN ne collecte que les informations strictement nécessaires à la fabrication des dispositifs médicaux sur mesure, en tant que sous-traitant.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion des commandes et fabrication des prothèses Exécution du contrat Durée de la relation + 10 ans (traçabilité dispositifs médicaux)
Facturation et comptabilité Obligation légale 10 ans (obligation légale comptable)
Service client et support technique Exécution du contrat et intérêt légitime Durée de la relation + 3 ans
Prospection commerciale (B2B) Intérêt légitime 3 ans à compter du dernier contact
Amélioration de nos services Intérêt légitime Durée de la relation + 3 ans
Traçabilité et conformité réglementaire (dispositifs médicaux) Obligation légale (Règlement UE 2017/745) 15 ans minimum après la mise sur le marché
Gestion de l'espace professionnel en ligne Exécution du contrat Durée de la relation + 1 an
Statistiques et analyses d'utilisation du site Intérêt légitime (avec consentement pour cookies) 13 mois maximum
Intérêt légitime : Dans le cadre de nos relations B2B avec des professionnels de santé, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale, améliorer nos services et assurer le suivi de la qualité de nos prestations.

Le détail des durées de conservation et des mécanismes de purge automatisée est disponible en temps réel dans votre espace professionnel (rubrique Mon Profil > Sécurité).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de TRSCAN dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à :

5.1 Destinataires internes

5.2 Destinataires externes

Garanties : Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies par TRSCAN.

Aucune vente de données : TRSCAN ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. TRSCAN ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

En cas de recours à un prestataire situé hors UE, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certifications, etc.).

7. Sécurité des données

TRSCAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Mesures de sécurité mises en place :

Certification ISO 13485 : Notre système de management de la qualité inclut des procédures strictes de sécurité des données et de traçabilité conformes à la norme ISO 13485.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vos droits RGPD

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
  • Droit à la limitation du traitement : Limiter l'utilisation de vos données dans certaines circonstances
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

Par email : sas.trscan@gmail.com (avec objet : "Exercice de mes droits RGPD")
Par courrier :
SAS TRSCAN - Service RGPD
Résidence Monte Bello, Bâtiment B
7 Chemin de l'Annonciade
20200 Bastia, France
Portail RGPD en libre-service

Depuis votre espace professionnel sécurisé, onglet Mon Profil, vous pouvez :

  • Mettre à jour vos informations de contact et de facturation en temps réel
  • Télécharger la politique de conservation des données applicable à votre compte
  • Demander la suppression immédiate de votre compte et des données associées (hors obligations légales)

Chaque action est journalisée et horodatée afin de garantir la traçabilité de vos demandes.

Pièces justificatives : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'un document d'identité pour traiter votre demande.

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande.

Droit de réclamation

Si vous estimez que TRSCAN ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Politique de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Cookies de préférences (soumis à consentement)

Cookies analytiques (soumis à consentement)

9.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix :

9.4 Configuration de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être alerté lors du dépôt de cookies :

Attention : Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de fonctionnalités du site, notamment l'impossibilité d'accéder à l'espace professionnel.

9.5 Conservation des données cookies

Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Données des mineurs

Notre site et nos services s'adressent exclusivement aux professionnels de santé dentaire. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures.

Si nous venions à avoir connaissance de la collecte de données d'un mineur sans autorisation parentale, nous supprimerions immédiatement ces données.

11. Modifications de la politique de confidentialité

TRSCAN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par email ou via un message sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Recommandation : Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Données de santé - Dispositions spécifiques

En tant que laboratoire de prothèse dentaire fabricant des dispositifs médicaux sur mesure, TRSCAN peut être amené à traiter des données de santé dans le cadre strict de ses obligations réglementaires.

12.1 Statut de sous-traitant

Pour les données de santé des patients, TRSCAN intervient en qualité de sous-traitant du praticien prescripteur (chirurgien-dentiste, orthodontiste, etc.) qui demeure responsable du traitement.

12.2 Garanties renforcées

12.3 Principe de minimisation

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation du dispositif médical : caractéristiques techniques, teinte, morphologie. Les informations d'identification du patient (nom, prénom, date de naissance) ne sont pas nécessaires à notre activité et ne doivent pas nous être communiquées.

13. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Service RGPD - TRSCAN
Email : sas.trscan@gmail.com
Téléphone : 04 95 32 65 33
Courrier : SAS TRSCAN - Service RGPD
Résidence Monte Bello, Bâtiment B
7 Chemin de l'Annonciade
20200 Bastia, France

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse complète.

Dernière mise à jour : Novembre 2025
Version : 1.1

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