Mentions Légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [Nom du gérant], en qualité de gérant de l'SAS TRSCAN.

2. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Note : Ces informations seront complétées une fois l'hébergeur choisi pour la mise en ligne du site.

3. Activité professionnelle

TRSCAN est un laboratoire de prothèse dentaire réglementé exerçant son activité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réglementation applicable

• Code de la Santé Publique (notamment articles L.4332-1 et suivants relatifs aux prothésistes dentaires)
• Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
• Norme ISO 13485 : Systèmes de management de la qualité pour dispositifs médicaux

Marquage et certifications

Les dispositifs médicaux sur mesure fabriqués par TRSCAN sont conformes au marquage CE et respectent les exigences essentielles de sécurité et de santé définies par la réglementation européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de TRSCAN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de TRSCAN.

L'exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

TRSCAN accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et RGPD.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : sas.trscan@gmail.com ou par courrier à l'adresse du laboratoire.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter ou les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. TRSCAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout site internet peut établir un lien vers ce site sans autorisation préalable, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et que la source soit clairement mentionnée.

8. Limitation de responsabilité

TRSCAN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, TRSCAN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

TRSCAN décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du site ou de dysfonctionnements techniques
• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• En cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

9. Informations professionnelles B2B

Ce site s'adresse exclusivement aux professionnels de santé dentaire (chirurgiens-dentistes, orthodontistes, stomatologues, etc.) dans le cadre de relations commerciales B2B (Business to Business).

Les informations contenues sur ce site sont de nature technique et professionnelle. Elles ne constituent en aucun cas une publicité destinée au grand public.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Janvier 2025